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- Question écrite n° 103881 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 12/09/2006
- outre-mer - drogue - trafic - lutte et prévention.
- Question écrite n° 36292 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 23/03/2004
- gens du voyage - stationnement - réglementation.
- Question écrite n° 31706 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 13/01/2004
- enseignement - élèves - internat. développement.
- Question écrite n° 94771 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 16/05/2006
- sécurité publique - catastrophes naturelles - reconnaissance. sécheresse de 2003.
- Question écrite n° 75966 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 18/10/2005
- santé - consommation - restauration collective. menus végétariens.
- Question écrite n° 77507 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 08/11/2005
- formation professionnelle - apprentis - statut. politiques communautaires.
- Question écrite n° 40139 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 25/05/2004
- commerce et artisanat - conjoints collaborateurs - statut.
- Question écrite n° 11103 de M. Marc Bernier
- Date de dépôt : 27/01/2003
- logement : aides et prêts - APL - calcul. conséquences.
- Question au Gouvernement n° 2197 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 12/10/2005
- enseignement : personnel - enseignants - remplacement.
- Question écrite n° 117843 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 06/02/2007
- handicapés - intégration en milieu scolaire - CLIS. financement. communes. aides de l'Etat.
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