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- Question écrite n° 821 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 1035 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 1023 de Mme Tiffany Joncour
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- Question écrite n° 992 de Mme Anne Le Hénanff
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- Question écrite n° 837 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 988 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 945 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 15/10/2024
- maladies - Recherche sur le covid long et décret d'application de la loi du 24 janvier 2022 - Recherche sur le covid long et décret d'application de la loi du 24 janvier 2022
- Question écrite n° 930 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 15/10/2024
- lieux de privation de liberté - Situation des transfèrements de détenus étrangers européens - Situation des transfèrements de détenus étrangers européens
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