Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1522311 résultats trouvés

Question écrite n° 38825 de Mme Valérie Six: Date de dépôt : 11/05/2021; fonction publique territoriale - Revalorisation des sages-femmes territoriales - Revalorisation des sages-femmes territoriales
Question écrite n° 38793 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 11/05/2021; énergie et carburants - Déploiement des bornes GPL - Déploiement des bornes GPL
Question écrite n° 38760 de Mme Danièle Cazarian: Date de dépôt : 11/05/2021; baux - Situation des bailleurs commerciaux liés à Pierre et Vacances - Situation des bailleurs commerciaux liés à Pierre et Vacances
Question écrite n° 38906 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 11/05/2021; sécurité routière - Élargir la ligne discontinue transversale en amont du passage piéton - Élargir la ligne discontinue transversale en amont du passage piéton
Question écrite n° 38841 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 11/05/2021; justice - Conditions d'application de l'article 40 du code de procédure pénale - Conditions d'application de l'article 40 du code de procédure pénale
Question écrite n° 38876 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 11/05/2021; professions de santé - Décret de compétences infirmier et revalorisation de la profession - Décret de compétences infirmier et revalorisation de la profession
Question écrite n° 38735 de M. Pierre-Yves Bournazel: Date de dépôt : 11/05/2021; administration - Moyens alloués à l'Agence nationale de santé publique - Moyens alloués à l'Agence nationale de santé publique
Question écrite n° 38892 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 11/05/2021; professions libérales - Demande de report exceptionnel des échéances fiscales annuelles - Demande de report exceptionnel des échéances fiscales annuelles
Question écrite n° 38816 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 11/05/2021; étrangers - Couples binationaux et restrictions covid-19 - Couples binationaux et restrictions covid-19
Question écrite n° 38751 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 11/05/2021; assurance maladie maternité - Forfaitisation de la prise en charge à domicile de l'IRCT mai 2021 - Forfaitisation de la prise en charge à domicile de l'IRCT mai 2021