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- Question écrite n° 38836 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 11/05/2021
- impôts locaux - Perte de produit fiscal de la commune de Richebourg - Perte de produit fiscal de la commune de Richebourg
- Question écrite n° 38803 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 11/05/2021
- enseignement secondaire - Condition d'obtention du diplôme du baccalauréat - Condition d'obtention du diplôme du baccalauréat
- Question écrite n° 38771 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 11/05/2021
- consommation - Exemption de nutri-score pour les fromages AOP normands - Exemption de nutri-score pour les fromages AOP normands
- Question écrite n° 38919 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 11/05/2021
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- Question écrite n° 38887 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 11/05/2021
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- Question écrite n° 38854 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 11/05/2021
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- Question écrite n° 38746 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 11/05/2021
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- Question écrite n° 38900 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 11/05/2021
- santé - Politique vaccinale contre la covid-19 pour les gens de mer - Politique vaccinale contre la covid-19 pour les gens de mer
- Question écrite n° 38870 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 11/05/2021
- politique extérieure - Atteintes aux droits démocratiques en Turquie - Atteintes aux droits démocratiques en Turquie
- Question écrite n° 38829 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 11/05/2021
- formation professionnelle et apprentissage - Lutte contre les tentatives d'escroqueries au droit à la formation - Lutte contre les tentatives d'escroqueries au droit à la formation
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