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Question au Gouvernement n° 663 de Mme Laurence Dumont
Date de dépôt : 08/03/2018
emploi et activité - utilisation par Carrefour du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - utilisation par Carrefour du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Question au Gouvernement n° 660 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 08/03/2018
justice - politique pénale - politique pénale
Question au Gouvernement n° 658 de M. Jean-Paul Lecoq
Date de dépôt : 08/03/2018
transports ferroviaires - réforme de la SNCF - réforme de la SNCF
Question au Gouvernement n° 667 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 08/03/2018
femmes - place des femmes dans la communauté scientifique - place des femmes dans la communauté scientifique
Question au Gouvernement n° 664 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 08/03/2018
enfants - protection des enfants dans le cadre des violences conjugales - protection des enfants dans le cadre des violences conjugales
Question au Gouvernement n° 655 de M. Erwan Balanant
Date de dépôt : 08/03/2018
femmes - emploi des femmes seniors - emploi des femmes seniors
Question au Gouvernement n° 670 de Mme Josy Poueyto
Date de dépôt : 08/03/2018
logement - seuils de fusion des organismes HLM - seuils de fusion des organismes HLM
Question au Gouvernement n° 661 de M. Mickaël Nogal
Date de dépôt : 08/03/2018
égalité des sexes et parité - égalité salariale entre les femmes et les hommes - égalité salariale entre les femmes et les hommes
Question au Gouvernement n° 668 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 08/03/2018
lieux de privation de liberté - politique carcérale - politique carcérale
Question au Gouvernement n° 659 de Mme Laetitia Avia
Date de dépôt : 08/03/2018
femmes - verbalisation des outrages sexistes - verbalisation des outrages sexistes