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- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 08/03/2018
- –– Audition du général Jean-François Ferlet, directeur du renseignement militaire, sur le projet de loi de programmation militaire.
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 08/03/2018
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur :
- • la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants (n° 589) (M. Pierre Dharréville, rapporteur)
- • la proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (n° 586) (Mme Huguette Bello, rapporteure)
- N° 755 - Rapport d'information de Mme Carole Grandjean déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (COM(2018) 51 final)
- Date de dépôt : 08/03/2018
- Voir le dossier (Union européenne : conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement sur l'évaluation des technologies de la santé)
- N° 757 - Rapport d'information de MM. Patrice Anato et Vincent Bru déposé par la commission des affaires européennes sur l'Organisation mondiale du commerce et son articulation avec la politique commerciale européenne
- Date de dépôt : 08/03/2018
- Voir le dossier (Union européenne : OMC et son articulation avec la politique commerciale européenne)
- Question au Gouvernement n° 666 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 08/03/2018
- impôts et taxes - pouvoir d'achat - pouvoir d'achat
- Question au Gouvernement n° 657 de M. Gilles Le Gendre
- Date de dépôt : 08/03/2018
- égalité des sexes et parité - grande cause nationale du quinquennat pour l'égalité entre les femmes et les hommes - grande cause nationale du quinquennat pour l'égalité entre les femmes et les hommes
- Question au Gouvernement n° 663 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 08/03/2018
- emploi et activité - utilisation par Carrefour du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - utilisation par Carrefour du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
- Question au Gouvernement n° 660 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 08/03/2018
- justice - politique pénale - politique pénale
- Question au Gouvernement n° 658 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 08/03/2018
- transports ferroviaires - réforme de la SNCF - réforme de la SNCF
- Question au Gouvernement n° 667 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 08/03/2018
- femmes - place des femmes dans la communauté scientifique - place des femmes dans la communauté scientifique
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