Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38789 de M. André Villiers: Date de dépôt : 11/05/2021; élevage - Il faut sauver le modèle d'élevage bovin de viande française - Il faut sauver le modèle d'élevage bovin de viande française
Question écrite n° 38835 de M. Yves Hemedinger: Date de dépôt : 11/05/2021; impôts locaux - Exonération des droits de mutation à titre gratuit - Exonération des droits de mutation à titre gratuit
Question écrite n° 38802 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 11/05/2021; enseignement - Phobie scolaire - Phobie scolaire
Question écrite n° 38770 de Mme Nicole Trisse: Date de dépôt : 11/05/2021; consommation - Encadrement de la prospection commerciale par téléphone - Encadrement de la prospection commerciale par téléphone
Question écrite n° 38918 de Mme Jacqueline Dubois: Date de dépôt : 11/05/2021; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Congé maternité des autoentrepreneuses - Congé maternité des autoentrepreneuses
Question écrite n° 38886 de M. Michel Vialay: Date de dépôt : 11/05/2021; professions et activités sociales - Code APE de la socio-esthétique - Code APE de la socio-esthétique
Question écrite n° 38853 de M. Raphaël Gérard: Date de dépôt : 11/05/2021; outre-mer - PACS en Polynésie - PACS en Polynésie
Question écrite n° 38745 de Mme Sonia Krimi: Date de dépôt : 11/05/2021; aquaculture et pêche professionnelle - Situation des pêcheurs français suite aux décisions unilatérales du Royaume-Uni - Situation des pêcheurs français suite aux décisions unilatérales du Royaume-Uni
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 10 mai 2021: Date de séance : 10/05/2021
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 10 mai 2021: Date de séance : 10/05/2021