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- Amendement n° 114 - MESURES D’URGENCE POUR ASSURER LA RÉGULATION DE L’ACCÈS AU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3853
- Date de dépôt : 10/05/2021
- Amendement de M. Sempastous, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 119 - MESURES D’URGENCE POUR ASSURER LA RÉGULATION DE L’ACCÈS AU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3853
- Date de dépôt : 10/05/2021
- Amendement de M. Sempastous, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires)
- Amendement n° 862 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 10/05/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Adopté
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- Amendement n° 120 - MESURES D’URGENCE POUR ASSURER LA RÉGULATION DE L’ACCÈS AU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3853
- Date de dépôt : 10/05/2021
- Amendement de M. Sempastous, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires)
- Amendement n° 115 - MESURES D’URGENCE POUR ASSURER LA RÉGULATION DE L’ACCÈS AU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3853
- Date de dépôt : 10/05/2021
- Amendement de M. Sempastous, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires)
- Amendement n° 836 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 10/05/2021
- Amendement de M. Matras, rapporteur - Article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 123 - MESURES D’URGENCE POUR ASSURER LA RÉGULATION DE L’ACCÈS AU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3853
- Date de dépôt : 10/05/2021
- Amendement de M. Sempastous, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires)
- Amendement n° 846 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 10/05/2021
- Amendement de M. Matras, rapporteur - Article 22 - Adopté
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 834 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 10/05/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article 26 - Adopté
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 856 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 10/05/2021
- Amendement de M. Matras, rapporteur - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
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