Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°76 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 27/09/2005; Amendement de M. Guillaume - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°61 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 12/02/2007; Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis et M. Pemezec - Après l'article 12 - Adopté
Amendement n°66 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 12/02/2007; Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis et M. Pemezec - Après l'article 12 - Rejeté
Amendement n°675 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 23/11/2004; Amendement de M. GORCE, Mme MIGNON, M. LE GARREC, Mme GUINCHARD-KUNSTLER, MM. ROY, LIEBGOTT, LE BOUILLONNEC, RENUCCI, Mme LIGNIÈRES-CASSOU, M. DUPRÉ et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°41 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134): Date de dépôt : 21/06/2006; Amendement de M. Bénisti, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°636 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 22/11/2006; Amendement de M. Blazy et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 2 bis - Tombe
Amendement n°223 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 04/05/2006; Amendement de M. Le Fur - ARTICLE 35 - Non renseigné
Amendement n°1 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR (C.M.P.) - (n° 3684): Date de dépôt : 21/02/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 7 bis - Adopté
Amendement n°327 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 14/11/2005; Amendement de MM. Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°47 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 20/10/2005; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - APRES L'ARTICLE 27 - Non renseigné