Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°286 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 29/04/2006; Amendement de MM. Roman, Blisko, Dosière, Blazy, Caresche, Dolez, Dufau, Montebourg, Vidalies, Charzat, Cohen, Dray, François Lamy, Mme Lebranchu, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Taubira, MM. Tourtelier, Viollet et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°101 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 05/10/2006; Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Article 13 - Adopté
Amendement n°8 - PREVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 08/11/2006; Amendement de M. Mariani - Article 28 - Retiré avant séance
Amendement n°110 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 09/01/2007; Amendement de Mme Adam, M. Bloche, Mme Guinchard, M. Néri, M. Blisko et M. Zanchi et les membres du groupe Socialiste - Article 13 - Rejeté
Amendement n°765 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 36 - Non renseigné
Amendement n°108 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393): Date de dépôt : 13/12/2006; Amendement de Mme Comparini et M. Morin - Après l'article 15 - Non soutenu
Amendement n°162 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 04/05/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°122 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°403 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 25/10/2006; Amendement de M. Jean-Marie Rolland - Article 41 - Adopté
Amendement n°262 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 10/11/2005; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Mariton - ARTICLE 58 - Non renseigné