Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°426 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 01/10/2005; Amendement de M. Philippe-Armand Martin - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°85 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 26/12/2006; Amendement de Mme Adam, M. Bloche, Mme Guinchard, M. Néri, M. Blisko, M. Zanchi et les membres du groupe Socialiste - Article 8 - Retiré
Amendement n°238 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 02/07/2005; Amendement de M. Dumont, Mmes Andrieux et Perrin-Gaillard - ARTICLE 23 TER - Non renseigné
Amendement n°334 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 25/10/2005; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour les recettes et l'équilibre général - ARTICLE 57 - Non renseigné
Amendement n°251 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 21/12/2005; Amendement de Mme Billard - à l'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°20 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 3113): Date de dépôt : 06/06/2006; Amendement de M. Derosier et les membres du groupe socialiste - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°53 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 15/10/2005; Amendement de M. Michel Bouvard - ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°200 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de M. Derosier et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 13 - Retiré
Amendement n°157 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de MM. Gorce, Vidalies, Durand, Christian Paul, Mme Clergeau, M. Lurel, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, MM. Charzat, Néri, Le Garrec, Mmes Lignières-Cassou, David, M. Liebgott et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°59 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 12/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté