Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°117 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 27/05/2006; Amendement de M. Le Bouillonnec, M. Brottes, Mme Lepetit, Mme Gautier, M. Dumont, Mme Saugues, Mme Darciaux, M. Bono, M. Ducout, M. Dumas, Mme Lebranchu, M. Cohen, M. Boisserie, Mme Lignières-Cassou, Mme Robin-Rodrigo, M. Néri, M. Bapt et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°12 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 24/01/2007; Amendement de Mme Marland-Militello - Après l'article 5 ter - Non soutenu
Amendement n°269 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de M. DIONIS du SÉJOUR - à l'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°373 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 25/10/2006; Amendement de M. Fagniez - Article 11 - Retiré avant séance
Amendement n°205 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 08/01/2007; Amendement de M. Leteurtre - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°45 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°339 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 19 - Adopté
Amendement n°30 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 25/04/2006; Amendement de Mme Louis-Carabin et M. Beaugendre - APRÈS L'ARTICLE 63 - Non renseigné
Amendement n°317 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Brard et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°35 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615): Date de dépôt : 17/11/2005; Amendement de M. Marsaud, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 9 - Non renseigné