991744 résultats trouvés
- Question écrite n° 51646 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 23/11/2004
- sécurité routière - feux tricolores - mise aux normes. financement.
- Question écrite n° 12820 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 24/02/2003
- enseignement - programmes - langues régionales.
- Question écrite n° 94489 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 16/05/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives.
- Question écrite n° 85746 de M. Gilles Carrez
- Date de dépôt : 14/02/2006
- enregistrement et timbre - droits d'enregistrement - calcul. réclamations. réglementation.
- Question écrite n° 90567 de M. André Flajolet
- Date de dépôt : 04/04/2006
- impôts locaux - versement transport - exonération. réglementation.
- Question écrite n° 120465 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 13/03/2007
- fonctionnaires et agents publics - catégorie C - reprise d'ancienneté. réglementation.
- Question écrite n° 60987 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 22/03/2005
- animaux - pigeons - prolifération. lutte et prévention.
- Question écrite n° 103116 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 05/09/2006
- sécurité routière - permis de conduire - durée de validité. réglementation.
- Question orale sans débat n° 1027 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 18/01/2005
- sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - fonctionnement. Isère.
- Question écrite n° 78546 de M. Yves Coussain
- Date de dépôt : 22/11/2005
- tourisme et loisirs - tourisme social - financement.
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