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- Question écrite n° 66680 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 07/06/2005
- administration - rapports avec les administrés - services téléphoniques. gratuité.
- Question écrite n° 38377 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 27/04/2004
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : sous-direction de l'état civil de Nantes - traitement des demandes. délais.
- Question écrite n° 29715 de M. Bernard Derosier
- Date de dépôt : 08/12/2003
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - réforme - conséquences.
- Question écrite n° 612 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 15/07/2002
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 34282 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 24/02/2004
- personnes âgées - journée de solidarité - conséquences.
- Question écrite n° 76167 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 18/10/2005
- emploi - chèque emploi service - titre emploi simplifié entreprises. bénéficiaires.
- Question orale sans débat n° 563 de M. Bernard Depierre
- Date de dépôt : 20/01/2004
- télécommunications - téléphone - portables. antennes relais. installation. réglementation.
- Question écrite n° 5074 de M. Max Roustan
- Date de dépôt : 21/10/2002
- sécurité publique - inondations - Gard. voirie. remise en état. aides de l'État.
- Question au Gouvernement n° 2658 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 06/04/2006
- audiovisuel et communication - télévision numérique hertzienne - accès. zones rurales.
- Question écrite n° 122051 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 10/04/2007
- formation professionnelle - jeunes - rapport. conclusions.
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