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- Date de dépôt : 03/11/2003
- communes - DGF - calcul.
- Question écrite n° 72127 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 09/08/2005
- logement - OPHLM - immeubles. acquisition. réglementation.
- Question écrite n° 116883 de M. Jean-Marc Nesme
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- santé - création - journée nationale de la fibromyalgie. perspectives.
- Question écrite n° 34605 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 02/03/2004
- sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - revendications.
- Question écrite n° 70906 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 26/07/2005
- fonction publique territoriale - filière administrative - rédacteurs. grade. accès.
- Question écrite n° 77332 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 01/11/2005
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - indemnisation - réglementation.
- Question écrite n° 11153 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 27/01/2003
- banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives.
- Question écrite n° 18260 de M. Jean-Paul Anciaux
- Date de dépôt : 19/05/2003
- TVA - taux - coiffure.
- Question écrite n° 97165 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 20/06/2006
- associations - associations d'aide à domicile - revendications.
- Question écrite n° 60066 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 15/03/2005
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
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