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- Question écrite n° 102756 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 29/08/2006
- emploi - entreprises d'insertion - livre blanc. conclusions.
- Question écrite n° 116336 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 23/01/2007
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- Question écrite n° 119440 de M. François Vannson
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- Question écrite n° 8458 de M. Alain Suguenot
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- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - calcul.
- Question écrite n° 123345 de M. Nicolas Perruchot
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- transports aériens - pilotes - âge de la retraite.
- Question écrite n° 66330 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 31/05/2005
- impôts locaux - taxe professionnelle - crédit d'impôt. zones d'emploi éligibles. réglementation.
- Question écrite n° 36719 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 30/03/2004
- élections et référendums - élections européennes - abstentionnisme. lutte et prévention.
- Question écrite n° 50292 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 02/11/2004
- logement : aides et prêts - allocations de logement - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 61043 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 22/03/2005
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - réforme.
- Question écrite n° 33447 de Mme Cécile Gallez
- Date de dépôt : 10/02/2004
- environnement - ADEME - déchets ménagers. traitement. aides. conditions d'attribution.
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