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Amendement n°408 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de M. Rousset, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Lurel, M. Queyranne, M. Vauzelle, M. Giraud, Mme Iborra, Mme Lebranchu, M. Le Déaut, Mme Marcel et M. Christian Paul - Article 35 ter - Non soutenu
Amendement n°84 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713): Date de dépôt : 05/09/2011; Amendement de M. Borloo, M. Hénart, M. Bernard, M. Grenet, M. Jégo, M. Loos, M. Reynier, M. Richard, M. Wojciechowski, M. Zumkeller, M. Abelin, M. Brindeau, M. de Charette, M. Demilly, M. Dionis du Séjour, M. Salles, M. Bernier, M. Daubresse, M. Favennec, M. Grand, M. Huet, M. Jacquat, M. Pierre Lang, M. Morel-A-l'Huissier, M. Nicolas, M. Pancher, M. Plagnol et M. Couanau - Après l'article PREMIER B - Retiré
Amendement n°65 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63): Date de dépôt : 16/07/2007; Amendement de M. Dray et les membres du groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche - Après l'article 6 - Rejeté
Amendement n°447 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 02/12/2011; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 16 - Adopté
Amendement n°503 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 20/05/2008; Amendement de M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Guigou, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 26 - Tombe
Amendement n°348 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 10/07/2007; Amendement de M. de Rugy - Article 4 - Rejeté
Amendement n°67 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 30/10/2007; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 60 - Adopté
Amendement n°273 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993): Date de dépôt : 08/07/2008; Amendement de M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, M. Derosier, Mme Guigou, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 17 - Rejeté
Amendement n°240 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 28/06/2010; Amendement de M. Garraud, M. Remiller et M. Biancheri - Article 14 - Non soutenu
Amendement n°185 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 14/12/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 44 - Adopté