Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°62 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138): Date de dépôt : 14/12/2009; Amendement de M. Proriol - Article 12 bis - Adopté
Amendement n°85 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 26/11/2011; Amendement de M. Herbillon et M. Riester - Après l'article 16 - Adopté
Amendement n°16 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie): Date de dépôt : 15/10/2007; Amendement de MM. Tardy et Cosyns - Après l'article 10 - Retiré
Amendement n°14 - SÉCURITÉ DES MANÈGES - (n° 349): Date de dépôt : 11/12/2007; Amendement de M. Lellouche - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°16 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de M. Pinte, M. Luca, Mme Rosso-Debord, M. Giran, M. Fasquelle, M. Anciaux, M. Christian Ménard, M. Morel-A-L'Huissier, M. Dhuicq, M. Myard, M. Jeanneteau, M. Maurer, M. Gonnot, M. Herbillon, M. Guédon, M. Bodin, M. Decool, M. Perrut, M. Guibal, M. Piron, M. Gatignol, M. Binetruy, M. Calméjane, Mme Martinez et M. Scellier - Article 2 - Adopté
Amendement n°176 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 28/11/2011; Amendement de M. Tian - Après l'article 21 - Non soutenu
Amendement n°302 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293): Date de dépôt : 19/05/2011; Amendement de Mme Boyer - Après l'article 22 - Adopté
Amendement n°127 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 21/11/2008; Amendement de M. Kert, rapporteur au nom de la commission spéciale, M. Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 30 - Adopté
Amendement n°38 - MOBILITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 845): Date de dépôt : 12/06/2008; Amendement de M. Bénisti, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 10 -
Amendement n°124 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 05/05/2009; Amendement de Mme Billard, M. Sandrier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 20 - Rejeté