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- Question écrite n° 88591 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 14/03/2006
- état civil - déclarations - lieu de naissance. réglementation.
- Question écrite n° 46046 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 24/08/2004
- agriculture - traitements - produits phytosanitaires. intensification. conséquences.
- Question écrite n° 15225 de M. Jean-Marie Binetruy
- Date de dépôt : 31/03/2003
- retraites : généralités - pensions de réversion - cumul avec un avantage personnel de retraite.
- Question écrite n° 36317 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 23/03/2004
- animaux - sangliers - prolifération. lutte et prévention.
- Question écrite n° 93533 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 02/05/2006
- politique extérieure - Tchad - situation politique. attitude du Soudan.
- Question écrite n° 67178 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 14/06/2005
- enseignement technique et professionnel - CAP - cuisine. techniques requises.
- Question écrite n° 122893 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 08/05/2007
- travail - réforme - code du travail.
- Question écrite n° 121835 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 10/04/2007
- automobiles et cycles - véhicules à trois roues - homologation. réglementation.
- Question écrite n° 22312 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 21/07/2003
- famille - politique familiale - perspectives.
- Question écrite n° 94072 de M. Jean-Jack Queyranne
- Date de dépôt : 09/05/2006
- santé - vaccinations - BCG. obligation. pertinence.
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