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- Question écrite n° 39706 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 18/05/2004
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.
- Question écrite n° 26747 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 20/10/2003
- TVA - taux - collecte et traitement des déchets.
- Question écrite n° 60236 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 15/03/2005
- professions sociales - assistants maternels - convention collective. mise en place. conséquences.
- Question écrite n° 109088 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 07/11/2006
- entreprises - environnement - politique fiscale.
- Question écrite n° 12147 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 17/02/2003
- handicapés - emplois réservés - fonction publique. réglementation.
- Question écrite n° 40770 de M. Manuel Valls
- Date de dépôt : 01/06/2004
- enseignement secondaire - fonctionnement - effectifs de personnel. enseignants.
- Question écrite n° 30056 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 08/12/2003
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention. financement.
- Question écrite n° 14300 de M. Robert Pandraud
- Date de dépôt : 17/03/2003
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - statistiques.
- Question écrite n° 108028 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 24/10/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 3329 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 23/09/2002
- enseignement : personnel - enseignants - affectation. réglementation.
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