Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8726 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 29/05/2018; logement - Les nouvelles modalités de calcul du supplément de loyer de solidarité (SLS) - Les nouvelles modalités de calcul du supplément de loyer de solidarité (SLS)
Question écrite n° 8694 de Mme Geneviève Levy: Date de dépôt : 29/05/2018; enseignement technique et professionnel - Création BTS Mécatronique - Création BTS Mécatronique
Question écrite n° 8807 de Mme Yolaine de Courson: Date de dépôt : 29/05/2018; sécurité routière - Impact pour les poids lourds de la mesure d'abaissement de la vitesse à 80 km/h - Impact pour les poids lourds de la mesure d'abaissement de la vitesse à 80 km/h
Question orale sans débat n° 347 de Mme Bénédicte Peyrol: Date de dépôt : 29/05/2018; enseignement maternel et primaire - Mise en œuvre du « plan mercredi » dans les communes et EPCI - Mise en œuvre du « plan mercredi » dans les communes et EPCI
Question écrite n° 8742 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 29/05/2018; personnes handicapées - Détection et prise en charge des troubles « dys » - Détection et prise en charge des troubles « dys »
Question écrite n° 8777 de M. Yannick Haury: Date de dépôt : 29/05/2018; professions de santé - Le statut des infirmiers - Le statut des infirmiers
Question écrite n° 8636 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 29/05/2018; aménagement du territoire - Préservation du patrimoine des murs à pêches de Montreuil - Préservation du patrimoine des murs à pêches de Montreuil
Question écrite n° 8823 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir: Date de dépôt : 29/05/2018; Union européenne - Fonds d'urgence européen pour catastrophes naturelles - Fonds d'urgence européen pour catastrophes naturelles
Question orale sans débat n° 363 de M. Michel Castellani: Date de dépôt : 29/05/2018; enseignement - Corse et école billingue - Corse et école billingue
Question écrite n° 8793 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 29/05/2018; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Possibilité pour les militaires en retraite d'exercer en tant que contractuels - Possibilité pour les militaires en retraite d'exercer en tant que contractuels