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- Question écrite n° 8717 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 29/05/2018
- impôt sur le revenu - Situation fiscale des personnes âgées - Situation fiscale des personnes âgées
- Question écrite n° 8652 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 29/05/2018
- assurance maladie maternité - Réforme du reste à charge zéro dans le secteur de l'optique - Réforme du reste à charge zéro dans le secteur de l'optique
- Question écrite n° 8687 de Mme Marie-Ange Magne
- Date de dépôt : 29/05/2018
- enseignement - Réorganisation régionale des académies - Réorganisation régionale des académies
- Question orale sans débat n° 338 de M. Hubert Julien-Laferrière
- Date de dépôt : 29/05/2018
- arts et spectacles - Dispositif « 1 % artistique » - Dispositif « 1 % artistique »
- Question écrite n° 8804 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 29/05/2018
- sécurité des biens et des personnes - Situation des centres d'appel du SAMU - Situation des centres d'appel du SAMU
- Question orale sans débat n° 344 de Mme Céline Calvez
- Date de dépôt : 29/05/2018
- impôts locaux - La taxe de balayage - La taxe de balayage
- Question écrite n° 8774 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 29/05/2018
- professions de santé - La pratique avancée infirmière - La pratique avancée infirmière
- Question écrite n° 8666 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 29/05/2018
- départements - Compensation financière des allocations individuelles de solidarité - Compensation financière des allocations individuelles de solidarité
- Question écrite n° 8633 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 29/05/2018
- aménagement du territoire - État de la voirie parisienne - État de la voirie parisienne
- Question écrite n° 8668 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 29/05/2018
- eau et assainissement - Pollution de l'eau et pilule contraceptive - Pollution de l'eau et pilule contraceptive
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