984881 résultats trouvés
- N° 857 - Rapport de Mme Élise Fajgeles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714).
- Date de dépôt : 09/04/2018
- Voir le dossier (Affaires étrangères : immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
- N° 857 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
- Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 06/04/2018
- – Suite de l'examen des articles du projet de loi pour une immigration maitrisée et un droit d'asile effectif (n° 714) (Mme Elise Fajgeles, rapporteure).
- N° 855 - Rapport de Mme Paula Forteza la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles.
- Date de dépôt : 06/04/2018
- Voir le dossier (Société : protection des données personnelles)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 05 avril 2018
- Date de séance : 05/04/2018
- 1. Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
- Date de réunion : 05/04/2018
- – Audition, ouverte à la presse, M. François Bourdillon, directeur général, M. Pascal Empereur-Bissonnet, directeur adjoint au sein de la direction santé travail, et Mme. Mounia El Yamani, responsable de l'unité évaluation expositions professionnelles au sein de la direction santé travail
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 avril 2018
- Date de séance : 05/04/2018
- 1. Augmentation du pouvoir d’achatgrâce à la création d’un ticket-carburant
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Augmentation du pouvoir d’achat grâce à la création d’un ticket-carburant (suite)
- 4. Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
- 5. Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
- Date de réunion : 05/04/2018
- Audition de Mme Claire Landais, secrétaire générale à la défense et à la sécurité nationale (SGDSN) et de M. Pascal Bolot directeur de la protection et de la sécurité de l'État (DPSE)
- Compte rendu de réunion n° 10 - Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'Assemblée nationale
- Date de réunion : 05/04/2018
- Audition de Mme Hélène VALADE, Directrice du Développement durable au sein du groupe SUEZ, membre du Comité 21 et de l'Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises, Présidente de la Plateforme RSE 2016-2017, Vice-Présidente du Collège des directeurs du développement durable
- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 05/04/2018
- Examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (texte de la Commission n° 819) (Mme Virginie Duby-Muller, rapporteur) ;
- Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats