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Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 avril 2018
Date de séance : 05/04/2018
  1. 1. Exonération fiscale et socialedes heures supplémentaires
  2. 2. Augmentation du pouvoir d’achat grâce à la création d’un ticket-carburant
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 05/04/2018
  1. Réunion, avec les membres français du Parlement européen, conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat, sur le thème du cadre financier pluriannuel ;
  2. Nomination d'un rapporteur.
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 05/04/2018
  1. Audition de Mme Marie-Pierre Comets, présidente du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN)
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 05/04/2018
  1. – Désignation de rapporteur(s) sur la (ou les) proposition(s) de loi susceptible(s) d'être inscrite(s) à l'ordre du jour de la séance publique du 17 mai 2018
  2. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket carburant (n° 706) (M. Guillaume Peltier, rapporteur)
N° 853 - Rapport de M. Stanislas Guerini la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public.
Date de dépôt : 05/04/2018
Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
N° 852 - Rapport d'information de MM. Didier Martin et Gérard Menuel déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Date de dépôt : 05/04/2018
Voir le dossier (Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques)
N° 851 - Rapport de M. Jean-Baptiste Djebbari sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764).
Date de dépôt : 05/04/2018
Voir le dossier (Transports : nouveau pacte ferroviaire)
N° 851 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Nouveau pacte ferroviaire)
Question au Gouvernement n° 781 de M. Olivier Becht
Date de dépôt : 05/04/2018
enseignement maternel et primaire - dédoublement de classes dans les réseaux d'éducation prioritaire - dédoublement de classes dans les réseaux d'éducation prioritaire
Question au Gouvernement n° 788 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 05/04/2018
immigration - projet de loi pour une émigration maîtrisée et un droit d'asile effectif - projet de loi pour une émigration maîtrisée et un droit d'asile effectif