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- Question écrite n° 60493 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 15/03/2005
- famille - adoption - adoption internationale. réglementation. Madagascar.
- Question orale sans débat n° 13 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 14/10/2002
- industrie - textile et habillement - emploi et activité. Vosges.
- Question écrite n° 76238 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 25/10/2005
- enseignement supérieur - professions de santé - médecins. internat. effectifs. répartition.
- Question écrite n° 74984 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 04/10/2005
- environnement - politique de l'environnement - charte de l'environnement. perspectives.
- Question écrite n° 41292 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 15/06/2004
- enseignement supérieur - professions de santé - gynécologie médicale et obstétrique. perspectives.
- Question écrite n° 73301 de M. Émile Zuccarelli
- Date de dépôt : 13/09/2005
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - Commission nationale de déontologie de la sécurité. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 20310 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 16/06/2003
- bâtiment et travaux publics - construction - procédure de conception-réalisation. conséquences. architectes, ingénieurs et PME.
- Question écrite n° 44329 de M. Serge Grouard
- Date de dépôt : 20/07/2004
- patrimoine culturel - monuments historiques - crédits pour 2004. conséquences. entreprises de restauration.
- Question écrite n° 96176 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 06/06/2006
- prestations familiales - CNAF - moyens financiers. conséquences. aide à domicile.
- Question écrite n° 33687 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 17/02/2004
- relations internationales - commerce international - armes. contrôle.
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