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- Question écrite n° 20411 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 23/06/2003
- moyens de paiement - cartes bancaires - cartes américaines. utilisation. sécurité.
- Question écrite n° 57837 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 15/02/2005
- énergie et carburants - gaz - conduites en fonte. remplacement. perspectives.
- Question écrite n° 68119 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 21/06/2005
- élections et référendums - élections professionnelles - syndicats. représentativité.
- Question au Gouvernement n° 2654 de M. Gilbert Biessy
- Date de dépôt : 06/04/2006
- emploi - contrats première embauche - perspectives.
- Question écrite n° 102988 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 05/09/2006
- handicapés - ESAT - rémunérations.
- Question écrite n° 21762 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 14/07/2003
- droit pénal - garde à vue - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 63006 de M. Bernard Derosier
- Date de dépôt : 19/04/2005
- fonctionnaires et agents publics - oeuvres sociales - allocation aux parents d'enfants handicapés. revalorisation. bénéficiaires.
- Question écrite n° 70630 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 26/07/2005
- enseignement : personnel - enseignants - remplacement.
- Question écrite n° 20755 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 23/06/2003
- prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés.
- Question écrite n° 53642 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 14/12/2004
- professions de santé - orthophonistes - formation.
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