1503758 résultats trouvés
- Amendement n°317 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 06/02/2009
- Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et M. Tian - Article 5 - Rejeté
- Amendement n°18 - LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE PRODUITS DOPANTS - (n° 773)
- Date de dépôt : 17/04/2008
- Amendement de M. Depierre, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 11 - Adopté
- Amendement n°497 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 09/11/2011
- Amendement de M. Bapt - Article 60 - Rejeté
- Amendement n°131 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 3112)
- Date de dépôt : 29/01/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
- Amendement n°94 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933)
- Date de dépôt : 17/11/2011
- Amendement de Mme Poletti, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social et M. Jacquat - Article 37 bis D - Adopté
- Amendement n°100 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991)
- Date de dépôt : 05/01/2011
- Amendement de M. Roustan - Article 26 ter - Retiré avant séance
- Amendement n°24 - DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE ET SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n° 3519)
- Date de dépôt : 14/06/2011
- Amendement de - Article 11 -
- Amendement n°92 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ (Deuxième lecture) - (n° 2933)
- Date de dépôt : 18/11/2010
- Amendement de M. Dionis du Séjour, M. Abelin, M. Préel, M. Raymond Durand et M. Jardé - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°415 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 22/11/2008
- Amendement de M. Mathus, Mme Got et Mme Boulestin - Article 49 - Rejeté
- Amendement n°38 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)
- Date de dépôt : 13/09/2007
- Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
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