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- Question écrite n° 16525 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 14/04/2003
- enseignement supérieur - IUFM - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 81999 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 27/12/2005
- assurance maladie maternité : généralités - caisses - restructuration. perspectives. Nord-Pas-de-Calais.
- Question écrite n° 90378 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 28/03/2006
- télécommunications - Internet - nouveaux modes de connexion. conséquences. santé.
- Question écrite n° 84288 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 31/01/2006
- agriculture - INAO - appellation. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 71856 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 02/08/2005
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge.
- Question écrite n° 91730 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 11/04/2006
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification.
- Question écrite n° 109862 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/11/2006
- ministères et secrétariats d'État - services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
- Question écrite n° 86460 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 21/02/2006
- droit pénal - diffamation - déclarations d'un élu.
- Question au Gouvernement n° 1408 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 03/06/2004
- élections et référendums - élections européennes - abstentionnisme. lutte et prévention.
- Question écrite n° 20126 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 16/06/2003
- politiques communautaires - politique de la défense - perspectives.
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