994356 résultats trouvés
- Question écrite n° 70258 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 19/07/2005
- TVA - politiques communautaires - taux. bâtiment et hôtellerie.
- Question écrite n° 47864 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 05/10/2004
- commerce et artisanat - débits de tabac - gérants. frontaliers. revendications.
- Question écrite n° 105231 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 26/09/2006
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - rentes de survie - régime fiscal.
- Question écrite n° 117702 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 06/02/2007
- famille - divorce - résidence alternée des enfants. conséquences. pension alimentaire.
- Question écrite n° 28488 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 17/11/2003
- handicapés - CAT - code du travail. application.
- Question écrite n° 20095 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 16/06/2003
- politique extérieure - Cuba - droits de l'homme.
- Question écrite n° 61522 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 29/03/2005
- communes - voirie - déneigement. réglementation.
- Question écrite n° 61907 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 05/04/2005
- médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 68338 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 28/06/2005
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - revendications.
- Question écrite n° 43560 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 13/07/2004
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
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