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- Question écrite n° 22746 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 28/07/2003
- logement - ANAH - financement.
- Question écrite n° 10449 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 20/01/2003
- transports aériens - navigation - utilisation de l'espace aérien. réglementation. conséquences. sports aériens.
- Question écrite n° 83271 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 17/01/2006
- logement - politique du logement - étudiants.
- Question écrite n° 38692 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 04/05/2004
- politique extérieure - Allemagne - relations bilatérales. renforcement.
- Question écrite n° 78449 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 22/11/2005
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 77446 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/11/2005
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - exonération. locations saisonnières.
- Question écrite n° 857 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 22/07/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 105155 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 26/09/2006
- enseignement secondaire - médecine scolaire - bilans de santé. perspectives.
- Question écrite n° 52700 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 07/12/2004
- personnes âgées - dépendance - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. financement.
- Question écrite n° 103593 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 12/09/2006
- agriculture - organisations de producteurs - revendications.
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