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- Question écrite n° 104069 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 19/09/2006
- taxis - exercice de la profession - aéroports de Paris.
- Question écrite n° 83409 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 17/01/2006
- assurance maladie maternité : prestations - frais de transport - handicapés.
- Question écrite n° 58025 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 15/02/2005
- enseignement secondaire - programmes - sciences de la vie et de la terre.
- Question orale sans débat n° 887 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 05/10/2004
- logement - politique du logement - Agence nationale pour la rénovation urbaine. financement. Pont-Audemer.
- Question écrite n° 94001 de M. Claude Evin
- Date de dépôt : 09/05/2006
- travail - congé de maladie - sorties. réglementation.
- Question écrite n° 40904 de M. Jean Dionis du Séjour
- Date de dépôt : 08/06/2004
- agriculture - certification de qualité - commission nationale des labels et des certificats. décisions. délais.
- Question écrite n° 41869 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 22/06/2004
- avortement - IVG - loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 26353 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 13/10/2003
- collectivités territoriales - personnel - salariés de droit privé. recrutement. statut.
- Question écrite n° 77005 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 01/11/2005
- emploi - politique de l'emploi - contrats aidés. financement. perspectives.
- Question écrite n° 48741 de M. Jacques Houssin
- Date de dépôt : 19/10/2004
- élevage - volailles - aviculteurs. revendications.
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