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Amendement n° 47 - RÉNOVATION MODALITÉS INSCRIPTION SUR LISTES ÉLECTORALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3336: Date de dépôt : 17/05/2016; Amendement de Mme Pochon, rapporteure et M. Warsmann, rapporteur - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales)
Amendement n° 149 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 20/11/2015; Amendement de M. Pupponi - Article 21 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 513 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de Mme Carrillon-Couvreur et Mme Laclais - Après l'article 21 - Retiré; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1347 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Estrosi, M. Kossowski, M. Douillet et M. Aubert - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 300 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de M. Piron, M. Richard, M. Vercamer et M. Weiten - Après l'article 32 - Rejeté; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 291 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 30/10/2015; Amendement de M. de Courson et M. Maurice Leroy - Article 39 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 16 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273: Date de dépôt : 13/11/2014; Amendement de M. de Rugy, Mme Pompili, M. Coronado et M. Molac - Après l'article 17 - Retiré; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 7 - ETENDRE L'OBLIGATION DE NEUTRALITÉ AUX STRUCTURES PRIVÉES EN CHARGE DE LA PETITE ENFANCE ET À ASSURER LE RESPECT DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 61: Date de dépôt : 03/03/2015; Amendement de M. Tourret, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Education : laïcité et structures privées en charge de la petite enfance)
Amendement n° 86 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239: Date de dépôt : 23/11/2016; Amendement de Mme Clergeau, rapporteure - Article 29 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 81 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 15/01/2016; Amendement de M. Coronado, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas et Mme Sas - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)