Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 897 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 12/06/2016; Amendement de Mme Chapdelaine, rapporteure thématique, M. Hammadi, rapporteur M. Bies, rapporteur thématique et Mme Corre, rapporteure thématique - Après l'article 36 - Adopté; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 305 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 29/10/2015; Amendement de M. Piron, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 55 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 425 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de Mme Boistard - Article 15 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 424 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. Fasquelle, M. Straumann, M. Wauquiez, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Couve, Mme Louwagie, M. Bénisti, M. Vitel, M. Perrut, M. Poisson, Mme Grosskost, M. Decool, M. Voisin, M. Gandolfi-Scheit, M. Fromion, M. de La Verpillière, Mme Zimmermann, M. Moreau et M. Luca - Article 49 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 103 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 09/03/2015; Amendement de M. Saddier, M. Tardy et Mme Duby-Muller - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 7 - DROIT À L'INFORMATION DANS LE CADRE DES PROCÉDURES PÉNALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1895: Date de dépôt : 30/04/2014; Amendement de M. Decool - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales)
Amendement n° 412 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 997 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Fromantin, M. Berrios et Mme Tabarot - Article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 425 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592: Date de dépôt : 11/12/2013; Amendement de M. Eckert, rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Eckert - Article 60 TER - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 229 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Frédéric Lefebvre - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)