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- Question écrite n° 79003 de M. Jean-François Régère
- Date de dépôt : 22/11/2005
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 89589 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 21/03/2006
- transports aériens - sécurité - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 42949 de M. Jean-Marie Rolland
- Date de dépôt : 06/07/2004
- enseignement maternel et primaire - financement - charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation.
- Question écrite n° 1218 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 05/08/2002
- sports - politique du sport - sport de haut niveau.
- Question écrite n° 42717 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 29/06/2004
- étrangers - immigration - loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 45735 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 10/08/2004
- énergie et carburants - énergies renouvelables - contrats d'obligation d'achat. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 1266 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 15/04/2004
- commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
- Question écrite n° 59460 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 08/03/2005
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 60513 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 15/03/2005
- transports ferroviaires - SNCF - grèves. conséquences.
- Question écrite n° 106567 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 10/10/2006
- sociétés - réglementation - société européenne. immatriculation.
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