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Question écrite n° 5642 de M. Rémi Delatte
Date de dépôt : 20/02/2018
femmes - Soutien association de lutte contre le harcèlement au travail - Soutien association de lutte contre le harcèlement au travail
Question écrite n° 5677 de M. Richard Ferrand
Date de dépôt : 20/02/2018
marchés publics - Clauses d'insertion dans les marchés publics - Clauses d'insertion dans les marchés publics
Question écrite n° 5501 de Mme Christine Hennion
Date de dépôt : 20/02/2018
administration - Diffusion de documents administratifs - Diffusion de documents administratifs
Question écrite n° 5536 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 20/02/2018
audiovisuel et communication - Réception médias frontaliers - Réception médias frontaliers
Question écrite n° 5723 de Mme Émilie Guerel
Date de dépôt : 20/02/2018
presse et livres - Aides à la presse numérique française - Aides à la presse numérique française
Question écrite n° 5758 de M. Christian Hutin
Date de dépôt : 20/02/2018
santé - Situation de la médecine scolaire dans le département du Nord - Situation de la médecine scolaire dans le département du Nord
Question écrite n° 5693 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 20/02/2018
personnes handicapées - Budget des associations tutélaires - Budget des associations tutélaires
Question écrite n° 5617 de M. Marc Delatte
Date de dépôt : 20/02/2018
enseignement supérieur - Plan étudiants - Plan étudiants
Question écrite n° 5552 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 20/02/2018
commerce extérieur - La complexe position française sur l'accord de libre-échange UE-Mercosur - La complexe position française sur l'accord de libre-échange UE-Mercosur
Question écrite n° 5587 de Mme Véronique Hammerer
Date de dépôt : 20/02/2018
énergie et carburants - Financement des commissions locales d'information - Financement des commissions locales d'information