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- Question écrite n° 5510 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 20/02/2018
- agriculture - Traçabilité, l'encadrement de l'étiquetage du miel - Traçabilité, l'encadrement de l'étiquetage du miel
- Question écrite n° 5545 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 20/02/2018
- chambres consulaires - Salariés des chambres des métiers - Salariés des chambres des métiers
- Question écrite n° 5732 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 20/02/2018
- professions de santé - Encadrement des tarifs des dentistes libéraux - Encadrement des tarifs des dentistes libéraux
- Question écrite n° 5767 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 20/02/2018
- sécurité routière - Abaissement vitesse de circulation à 80 km/h - Abaissement vitesse de circulation à 80 km/h
- Question écrite n° 5626 de Mme Michèle Peyron
- Date de dépôt : 20/02/2018
- établissements de santé - Situation financière de la clinique Saint-Jean l'Ermitage - Situation financière de la clinique Saint-Jean l'Ermitage
- Question écrite n° 5594 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 20/02/2018
- enseignement - Accès à la culture dans les territoires ruraux - Accès à la culture dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 5561 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 20/02/2018
- consommation - Démarchage téléphonique - Dispositif Bloctel - Démarchage téléphonique - Dispositif Bloctel
- Question écrite n° 5783 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 20/02/2018
- transports ferroviaires - Liaison ferroviaire de l'aéroport de Bâle-Mulhouse - Liaison ferroviaire de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
- Question écrite n° 5707 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 20/02/2018
- pharmacie et médicaments - Retirer l'autorisation de mise sur le marché du médicament Stresam - Retirer l'autorisation de mise sur le marché du médicament Stresam
- Question écrite n° 5713 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 20/02/2018
- politique extérieure - Attitude ambigüe du Qatar vis-à-vis du terrorisme et de son financement - Attitude ambigüe du Qatar vis-à-vis du terrorisme et de son financement
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