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Amendement n° 679 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. Colombani, M. Acquaviva, M. Molac et Mme Dubié - Après l'article 41 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 674 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. Colombani, M. Acquaviva, M. Molac et Mme Dubié - Après l'article 41 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 673 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. Colombani, M. Acquaviva, M. Molac et Mme Dubié - Après l'article 41 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 65 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. Brindeau, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot , M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Warsmann et M. Zumkeller - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 657 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. Colombani, M. Acquaviva, M. Molac et Mme Dubié - Article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 788 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 573 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de Mme Bureau-Bonnard, M. Ardouin, Mme Degois, M. Cabaré, M. Hammouche, Mme Krimi, M. Ramos, M. Daniel, Mme Brulebois, M. Krabal, Mme Gipson, Mme Maud Petit, M. Zulesi, Mme Vignon, Mme Le Meur, Mme Le Feur, M. Besson-Moreau, Mme Cazarian, Mme Riotton, M. Barbier, M. Batut et M. Chiche - Article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 525 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. Fiévet, M. Trompille, M. Le Gac, Mme Brulebois, M. Damaisin et M. Zulesi - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 392 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de Mme Louis - Après l'article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 811 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de Mme Ménard - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)