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- Date de dépôt : 09/05/2006
- enseignement : personnel - contractuels et vacataires - intégration. perspectives.
- Question écrite n° 16308 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 14/04/2003
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- Question écrite n° 103708 de M. Henri Sicre
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- Question écrite n° 23356 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/08/2003
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- Question écrite n° 111295 de M. Jean-Claude Sandrier
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- sécurité publique - sapeurs-pompiers - revendications.
- Question écrite n° 49227 de M. Serge Grouard
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- santé - politique de la santé - malades greffés. congé de longue durée. réglementation.
- Question écrite n° 96050 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 06/06/2006
- mines et carrières - travailleurs de la mine - Agence nationale de garantie des droits des mineurs. missions. perspectives.
- Question orale sans débat n° 1648 de Mme Janine Jambu
- Date de dépôt : 06/06/2006
- logement - logement social - immeubles de la caisse des dépôts. déconventionnement. conséquences.
- Question écrite n° 31903 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 13/01/2004
- impôts locaux - calcul - réforme.
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