988110 résultats trouvés
- Question écrite n° 119530 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 27/02/2007
- commerce et artisanat - opticiens lunetiers - exercice de la profession.
- Question écrite n° 19006 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 26/05/2003
- agriculture - agriculteurs - revendications.
- Question écrite n° 122739 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 01/05/2007
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 44742 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 27/07/2004
- droit pénal - agressions sexuelles - récidive. lutte et prévention.
- Question écrite n° 69872 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/07/2005
- industrie - politique industrielle - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 30654 de M. Claude Evin
- Date de dépôt : 22/12/2003
- santé - politique de la santé - loi n° 2002-303 du 4 mars 2002. décret d'application. publication.
- Question écrite n° 98079 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 27/06/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. opérations extérieures.
- Question écrite n° 477 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/07/2002
- institutions sociales et médico-sociales - éducateurs - durée du travail. nuits en chambre de veille. prise en compte.
- Question écrite n° 82161 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 27/12/2005
- énergie et carburants - fioul - fioul domestique. aide à la cuve. bénéficiaires.
- Question écrite n° 26725 de M. Daniel Spagnou
- Date de dépôt : 20/10/2003
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
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