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- Question écrite n° 8490 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 09/12/2002
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
- Question écrite n° 98604 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 27/06/2006
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- Question écrite n° 67952 de M. Francis Falala
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- Question écrite n° 48306 de M. Maxime Gremetz
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- professions judiciaires et juridiques - huissiers - formation continue. perspectives.
- Question écrite n° 79345 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 29/11/2005
- retraites : régime agricole - montant des pensions - conjoints d'exploitants.
- Question écrite n° 23320 de M. Guy Geoffroy
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- santé - dyslexie et dysphasie - intégration en milieu scolaire.
- Question écrite n° 95659 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 30/05/2006
- retraites : généralités - âge de la retraite - travailleurs en contact avec l'amiante. retraite anticipée. champ d'application.
- Question écrite n° 2022 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 26/08/2002
- handicapés - autistes - structures d'accueil. création. Bretagne. statistiques.
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