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- Question écrite n° 4498 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 16/01/2018
- collectivités territoriales - Administration du droit des sols : la double peine pour les territoires ruraux - Administration du droit des sols : la double peine pour les territoires ruraux
- Question orale sans débat n° 82 de M. Pierre Cabaré
- Date de dépôt : 16/01/2018
- formation professionnelle et apprentissage - Apprentissage, les enjeux de l'orientation et la sécurisation des parcours - Apprentissage, les enjeux de l'orientation et la sécurisation des parcours
- Question écrite n° 4544 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 16/01/2018
- outre-mer - Prévention des risques de la Montagne Pelée - Prévention des risques de la Montagne Pelée
- Question écrite n° 4579 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 16/01/2018
- voirie - Assistance technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement - Assistance technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement
- Question écrite n° 4511 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 16/01/2018
- emploi et activité - Développement de l'économie sociale et solidaire - Développement de l'économie sociale et solidaire
- Question orale sans débat n° 96 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 16/01/2018
- énergie et carburants - Développement du biogaz en France - Développement du biogaz en France
- Question écrite n° 4525 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 16/01/2018
- femmes - Situation des femmes isolées sans domicile fixe - Situation des femmes isolées sans domicile fixe
- Question écrite n° 4495 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 16/01/2018
- baux - Interprétation loi du 6 juillet 1989 - Interprétation loi du 6 juillet 1989
- Question écrite n° 4541 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 16/01/2018
- nuisances - Rodéos urbains - Rodéos urbains
- Question écrite n° 4576 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 16/01/2018
- transports ferroviaires - Ligne ferroviaire Bruxelles-Bordeaux - Ligne ferroviaire Bruxelles-Bordeaux
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