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- Question écrite n° 4574 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 16/01/2018
- tourisme et loisirs - Tourisme rural - Adaptation législation et fiscalité - Tourisme rural - Adaptation législation et fiscalité
- Question orale sans débat n° 87 de Mme Marie-Ange Magne
- Date de dépôt : 16/01/2018
- transports - Quelle action du gouvernement pour le désenclavement de la Haute-Vienne ? - Quelle action du gouvernement pour le désenclavement de la Haute-Vienne ?
- Question écrite n° 4549 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 16/01/2018
- police - Manque d'effectifs de police nationale en Meurthe-et-Moselle - Manque d'effectifs de police nationale en Meurthe-et-Moselle
- Question écrite n° 4516 de Mme Laurence Vanceunebrock
- Date de dépôt : 16/01/2018
- enseignement - Les temps d'accueil périscolaires - Les temps d'accueil périscolaires
- Question écrite n° 4484 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 16/01/2018
- administration - Dysfonctionnement système dématérialisé des cartes grises - Dysfonctionnement système dématérialisé des cartes grises
- Question écrite n° 4532 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 16/01/2018
- impôts et taxes - Conditions d'exonération de droits de mutation des immeubles historiques - Conditions d'exonération de droits de mutation des immeubles historiques
- Question écrite n° 4567 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 16/01/2018
- sécurité des biens et des personnes - Prévenir les accidents de la vie courante - Prévenir les accidents de la vie courante
- Question orale sans débat n° 78 de Mme Michèle de Vaucouleurs
- Date de dépôt : 16/01/2018
- établissements de santé - Organisation des soins dans le cadre des GHT - Organisation des soins dans le cadre des GHT
- Question écrite n° 4507 de M. Alain David
- Date de dépôt : 16/01/2018
- eau et assainissement - Intégration des commissions locales de l'eau - Personnes publiques associées - Intégration des commissions locales de l'eau - Personnes publiques associées
- Question écrite n° 4564 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 16/01/2018
- retraites : généralités - Fermeture des accueils spontanés de la CARSAT dans la région des Hauts-de-France - Fermeture des accueils spontanés de la CARSAT dans la région des Hauts-de-France
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