994934 résultats trouvés
- Question écrite n° 69780 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 12/07/2005
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance dépendance. perspectives.
- Question écrite n° 32977 de M. Yves Simon
- Date de dépôt : 03/02/2004
- santé - diabète - malades. revendications.
- Question écrite n° 101140 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 01/08/2006
- politique sociale - personnes sans domicile fixe - détention de chiens. conséquences.
- Question écrite n° 31158 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 22/12/2003
- politique sociale - centres communaux d'action sociale - création. réglementation.
- Question écrite n° 57473 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 08/02/2005
- marchés publics - UGAP - fournitures de bureau. recours exclusif. conséquences.
- Question écrite n° 27289 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 27/10/2003
- outre-mer - collectivité départementale : Mayotte - État. décentralisation. conséquences.
- Question écrite n° 54856 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 04/01/2005
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - nomenclature. réglementation.
- Question écrite n° 52273 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 30/11/2004
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification.
- Question écrite n° 18086 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 12/05/2003
- État - décentralisation - conséquences. médecine scolaire et universitaire.
- Question écrite n° 70814 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 26/07/2005
- santé - obésité - lutte et prévention.
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