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- Question écrite n° 83649 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 24/01/2006
- énergie et carburants - économies d'énergie - perspectives.
- Question écrite n° 20181 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 16/06/2003
- enseignement maternel et primaire - politique de l'éducation - perspectives.
- Question écrite n° 93292 de M. Jean-Pierre Le Ridant
- Date de dépôt : 02/05/2006
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. agriculture.
- Question écrite n° 88052 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 07/03/2006
- police - police municipale - communes. statistiques.
- Question écrite n° 109273 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 07/11/2006
- agriculture - PAC - fonds européen agricole de développement rural. crédits. utilisation. perspectives.
- Question écrite n° 58610 de M. Jean-Pierre Nicolas
- Date de dépôt : 22/02/2005
- baux - baux d'habitation - caution. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 1977 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 26/08/2002
- politique extérieure - Egypte - université française. création. perspectives.
- Question écrite n° 41855 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 22/06/2004
- logement - logement social - aides de l'État.
- Question au Gouvernement n° 2808 de M. Alain Cousin
- Date de dépôt : 08/06/2006
- énergie et carburants - électricité - prix.
- Question écrite n° 85909 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/02/2006
- enfants - protection - défenseur des enfants. rapport. conclusions.
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