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- Question écrite n° 36887 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 30/03/2004
- enseignement secondaire - collèges - enseignements artistiques. perspectives.
- Question écrite n° 21841 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 14/07/2003
- enseignement privé - maisons familiales rurales - aides de l'État.
- Question écrite n° 87301 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 28/02/2006
- armes - détention - réglementation.
- Question écrite n° 58908 de M. Olivier Dosne
- Date de dépôt : 01/03/2005
- élections et référendums - opérations de vote - vote électronique. Français résidant à l'étranger. perspectives.
- Question écrite n° 86284 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 21/02/2006
- enseignement privé - enseignement agricole - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 16893 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 21/04/2003
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 81793 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 27/12/2005
- sécurité publique - inondations - populations sinistrées. plans de prise en charge. perspectives.
- Question écrite n° 93410 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 02/05/2006
- santé - protection - plan santé au travail. perspectives.
- Question écrite n° 7904 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 02/12/2002
- prestations familiales - caisses - excédents. utilisation.
- Question écrite n° 75287 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 11/10/2005
- donations et successions - droits de succession - réforme. perspectives.
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