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- Question écrite n° 70421 de M. Jean-Claude Bateux
- Date de dépôt : 19/07/2005
- enfants - santé - congé et allocation de présence parentale. perspectives.
- Question écrite n° 2496 de M. Jacques Brunhes
- Date de dépôt : 09/09/2002
- culture - exposition internationale de 2004 - annulation. Seine-Saint-Denis.
- Question écrite n° 77560 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 08/11/2005
- culture - politique culturelle - structure Culture commune à Loos-en-Gohelle. aides de l'État.
- Question écrite n° 82920 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 17/01/2006
- personnes âgées - établissements d'accueil - sécurité incendie. mise aux normes. coût.
- Question écrite n° 23750 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 25/08/2003
- sécurité sociale - cotisations - exonération. associations intermédiaires.
- Question écrite n° 7238 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 25/11/2002
- santé - soins et maintien à domicile - accompagnement familial. conséquences financières.
- Question écrite n° 81108 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 20/12/2005
- assurance maladie maternité : généralités - caisses - restructuration. perspectives. Nord-Pas-de-Calais.
- Question écrite n° 89377 de M. Gilles Artigues
- Date de dépôt : 21/03/2006
- sécurité sociale - politique et réglementation - perspectives.
- Question écrite n° 82895 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 10/01/2006
- assurances - assurance construction - garantie décennale. politiques communautaires.
- Question écrite n° 116888 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 23/01/2007
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - réforme.
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