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N° 548 - Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin invitant le Gouvernement à organiser des Etats généraux de la sécurité routière: Date de dépôt : 10/01/2018; Voir le dossier (Transports : états généraux de la sécurité routière)
N° 545 - Rapport de Mme Cécile Untermaier sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n°422).: Date de dépôt : 10/01/2018; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections)
N° 546 - Proposition de résolution de Mme Bérengère Poletti tendant à la création d'un plan d'action national de prévention et de lutte contre les escroqueries sur internet: Date de dépôt : 10/01/2018; Voir le dossier (Plan de lutte contre les escroqueries sur internet)
N° 545 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n°422).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Modalités de dépôt de candidature aux élections)
N° 547 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure et Serge Letchimy, les membres du groupe Nouvelle Gauche et apparentés visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (475).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Sortie de l'indivision successorale en outre-mer)
Question écrite n° 4411 de M. François Cornut-Gentille: Date de dépôt : 09/01/2018; défense - Équipements disponibilité bilan - Équipements disponibilité bilan
Question écrite n° 4446 de M. Guillaume Larrivé: Date de dépôt : 09/01/2018; justice - Question prioritaire de constitutionnalité. Bilan - Question prioritaire de constitutionnalité. Bilan
Question écrite n° 4462 de M. Jean-François Parigi: Date de dépôt : 09/01/2018; presse et livres - Disparition des correcteurs des maisons d'édition - Disparition des correcteurs des maisons d'édition
Question écrite n° 4437 de Mme Fiona Lazaar: Date de dépôt : 09/01/2018; fonctionnaires et agents publics - Prime d'assiduité à Argenteuil - Prime d'assiduité à Argenteuil
Question écrite n° 4404 de M. José Evrard: Date de dépôt : 09/01/2018; automobiles - Recharge des batteries - Recharge des batteries