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- Question écrite n° 5978 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 27/02/2018
- professions judiciaires et juridiques - Mandataires judiciaires protection des majeurs - Mandataires judiciaires protection des majeurs
- Question écrite n° 5910 de M. Jean-Jacques Ferrara
- Date de dépôt : 27/02/2018
- lieux de privation de liberté - Nouvelle prison d'Ajaccio : avis défavorable de l'administration pénitentiaire - Nouvelle prison d'Ajaccio : avis défavorable de l'administration pénitentiaire
- Question écrite n° 5945 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 27/02/2018
- personnes handicapées - La labellisation des associations de chiens guides non affiliées à la fédération - La labellisation des associations de chiens guides non affiliées à la fédération
- Question écrite n° 5804 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 27/02/2018
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- Question écrite n° 5839 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 27/02/2018
- emploi et activité - Contrats aidés dans les crèches associatives - Contrats aidés dans les crèches associatives
- Question écrite n° 5994 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 27/02/2018
- sports - Brevet des maîtres-nageurs sauveteurs - Brevet des maîtres-nageurs sauveteurs
- Question écrite n° 5961 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 27/02/2018
- pollution - Mesures pour lutter contre la pollution lumineuse - Question citoyenne - Mesures pour lutter contre la pollution lumineuse - Question citoyenne
- Question écrite n° 6012 de M. Alain Perea
- Date de dépôt : 27/02/2018
- travail - Droit du travail ; licenciement ; délai de carence - Droit du travail ; licenciement ; délai de carence
- Question écrite n° 5888 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 27/02/2018
- impôt sur le revenu - Quotient familial et impact pour les personnes handicapées. - Quotient familial et impact pour les personnes handicapées.
- Question écrite n° 5820 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 27/02/2018
- commerce et artisanat - Concurrence entre les commerces physiques et les plateformes en ligne - Concurrence entre les commerces physiques et les plateformes en ligne
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