Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°109 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 14/11/2006; Amendement de M. Dubernard, Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Article 17 - Adopté
Amendement n°81 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 23/03/2006; Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - APRÈS L'ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°683 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 19/01/2006; Amendement de MM. Ollier et Hamel - APRÈS L'ARTICLE 8 SEXIES - Non renseigné
Amendement n°5 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 05/12/2006; Amendement de MM. Warsmann et Michel Bouvard - Après l'article 43 - Adopté
Amendement n°293 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 10/01/2007; Amendement de Mme Pecresse, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Après l'article 12 - Adopté
Amendement n°3108 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 03/08/2006; Amendement de M. Brottes et 31 membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°83 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214): Date de dépôt : 09/05/2005; Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°551 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°131 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°412 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de MM. Durand, Christian Paul, Mmes David, Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce Charzat, Le Garrec, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, M. Néri et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné