Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°37 - MÉDICAMENT - (n° 3062): Date de dépôt : 10/01/2007; Amendement de M. Evin, Mme Guinchard, M. Jean-Marie Le Guen, M. Bapt, M. Renucci et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 29 - Retiré
Amendement n°66 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 07/12/2006; Amendement de MM. Pélissard et Méhaignerie - Après l'article 3 - Adopté
Amendement n°177 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157): Date de dépôt : 12/04/2005; Amendement de M. DIONIS du SÉJOUR - ARTICLE PREMIER BIS - Non renseigné
Amendement n°257 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 09/01/2007; Amendement de Mme Martinez - Article 13 - Rejeté
Amendement n°428 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 23/11/2004; Amendement de M. LE BOUILLONNEC, Mmes GAUTIER, LEPETIT, SAUGUES, DARCIAUX, MM. GORCE, LE GARREC, Mme MIGNON, MM. BONO, COHEN et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 53 - Non renseigné
Amendement n°137 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 05/04/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°197 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 01/02/2007; Amendement de M. Kamardine - Après l'article 15 - Adopté
Amendement n°274 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 48 - Non renseigné
Amendement n°42 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668): Date de dépôt : 28/11/2005; Amendement de M. Decool - APRES L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°422 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 21 - Non renseigné